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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200057_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En premier lieu, et d'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc7c48e074ba02f40a28b
1 avril 2025
1 avril 2025
L.2312-59 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614ee8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 19 décembre 2024 Vu l'absence d'observations écrites L'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979ca40cdc6046d47f453c6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 902, 908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu les demandes d'observations adressées aux parties le 25 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9fe0336083e3fb779edfc
18 octobre 2019
18 octobre 2019
-Sur les nouvelles lésions déclarées le 25 juillet 2013 : L'article R 441-11 du code de sécurité sociale dispose : 'I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c1
3 avril 2014
3 avril 2014
1134 du Code Civil et l'article 9 du Code de Procédure Civile, - dire que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve de la commission de fautes de leur part, susceptibles d'engager leur responsabilité,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616258eda2370d151415abb5
6 février 2014
6 février 2014
application de l'article L1237-5 du Code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61627774a2bc6369e8386d71
24 octobre 2013
24 octobre 2013
450 du code de procédure civile
Source officielle4ème Chambre
652f793cb053208318995c29
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MODUS ARCHITECTURE Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier D133/11 S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866dd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre 2e section
633e7079f8faf13e2e973f18
5 octobre 2022
5 octobre 2022
10, 10-1, et 42, du décret d'application du 17 mars 1967 en particulier ses articles 36 et 55, de l'article 1342-10 du code civil et des pièces et écritures versées aux débats, de : - Déclarer les époux
Source officielleService des référés
67ed812fda9e15c5131fb6c3
1 avril 2025
1 avril 2025
II - Sur les autres demandes L'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référés, statue également sur les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60340ffbf8e7f4bee57101fe
7 février 2017
7 février 2017
substitué par Me Lol CAUDAN VILA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ffa62f5393e2eb44a17
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'intimée, qui succombe en ses demandes, doit être condamnée aux dépens de la procédure d'appel et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866df
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866eb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93248
13 mai 2016
13 mai 2016
de la société Abeille immo, en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt.
Source officiellePage 1 sur 9