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Le 18 novembre 2013, Monsieur Z... a assigné Madame Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 anciens du code civil, Vu l'article 1382 ancien du code civil, Va l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu l'article

l'action dirigée à son encontre ne peut avoir pour fondement que les dispositions de l'article 1240 du code civil.

des parties, la Cour, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

L. 761-1 du code de justice administrative et au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

’urbanisme, de l’article R. 111-27 du même code et des articles L. 122-5 et L. 122-9 du code de l’urbanisme, soulevés dans le mémoire en réplique de l’association appelante enregistré le 10 juin 2025,

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ainsi qu'à l'article R. 104-21 du code de l'urbanisme.

constituant une demande nouvelle au sens des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile.

Sur les atteintes aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 16.Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I. - L'autorisation environnementale ne

intellectuelle ; - 6°) délits prévus par les articles 1741 à 1753 bis A du code général des impôts ; - 7°) délits prévus par le code des douanes ; - 8°) délits prévus par le code de l'urbanisme ; - 9°

L'article R. 122-24-1 du code de la construction et de l'habitation vise les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés aux articles R. 172-1 et R. 172-3 du même code.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. ***** Dans ses dernières conclusions en date du 26 septembre 2014, la société AXA FranceVie, au visa du jugement, de l'article 4 du code