Codes de loi français

Article 7

Annexe II à l'article D353-166, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-166, Art. Annexe I à l'article D353-190, Art. Annexe II à l'article D353-190, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-190, Art. Annexe I à l'article D353-200, Art.

Article D353-192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

La gestion des logements faisant l'objet d'une convention annexée à l'article D. 353-190 sera assurée selon les modalités prévues par la convention type annexée à l'article D. 353-190.

Article 190-2.01

A bord des navires rouliers à passagers, au moins un ascenseur accessible permet de relier le pont garage aux emménagements réservés aux passagers. 5. Les escaliers sont conformes aux prescriptions de l'annexe 190-A.3. 6.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article 4

-Les articles R. 123-173, R. 123-177, R. 123-179 à R. 123-184, R. 123-186 à R. 123-190, R. 123-193 à R. 123-198, R. 123-201 à R. 123-204, R. 233-5, R. 233-10 à R. 233-12 et R. 233-14 à R. 233-16 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna

Article D353-191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Les dispositions des articles D. 353-60 à D. 353-61, D. 353-66 à D. 353-68, D. 353-70 à R. 353-76, R. 353-79 à R. 353-81 et R. 353-83 à R. 353-88 sont applicables à la convention annexée à l'article D. 353-190.

Article Annexe XI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 30 > 05

ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux RÉGIONS PREMIER DEUXIÈME TROISIÈME COLLÈGE QUATRIÈME TOTAL Total Dont au titre Dont au titre Grand Est 58 58 58 9 3 6 180 Nouvelle-Aquitaine

Article D214-240-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 35

L'extrait des statuts de la société de financement spécialisé mentionné à l'article L. 214-190-2 est déposé en annexe du registre du commerce et des sociétés. Il est signé par les associés ou actionnaires et doit contenir :

Article Annexe unique (suite)

Aménagement des chambres Literie Lit(s) pour une personne : Largeur 80 cm 90 cm 90 cm 90 cm 90 cm Longueur 190 cm 190 cm 190 cm 190 cm 200 cm Lit(s) pour deux personnes

Article 190-3.06

A chaque pont accessible où sont installés des sanitaires publics, au moins un sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4. Navires à passagers existants : 2.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 novembre 2016 Art. Annexe Le site prend le nom de " Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège ".

Article Annexe II

Cause du décès inconnue, sauf si l'autopsie révèle la cause du décès et si aucun des critères généraux d'exclusion exposés dans la présente annexe ne s'applique.

Article 1

Il est dérogé aux dispositions, des articles 11, 14-1, 114-3, 175, 177-1, 190 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 4 et annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière

Article 19

I. - Les articles R. 123-190, R. 131-7, R. 322-1, R. 527-2, R. 626-55, R. 663-21, R. 811-15, R. 821-26, R. 823-1, R. 823-17 et R. 823-21 du code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction issue du décret du 3 novembre

Article D353-189

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 47

à l'article D. 353-190.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article 190-2.04

Sièges accessibles et espaces libres dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs et existants : Dans les salons pour passagers assis accessibles, au moins 5 % des sièges réservés aux passagers et placés en bordure des allées centrales

Article 190-4.04

Exemptions L'autorité compétente pour la délivrance du certificat d'accessibilité peut exempter les navires des prescriptions des articles 190-4.02 et 190-4.03 lorsque la disposition des quais desservis rend impossible la mise en place d'un couloir de

Article 190-3.09

Les salons et les coursives sont équipés d'un système d'alarme sonore et visuelle conforme au paragraphe 1 de l'annexe 190-A.8. 2. Lorsque des téléphones publics sont prévus, au moins un téléphone est conforme au paragraphe 3 de l'annexe 190-A.8.

Article 12

- Code des assurances Art. L324-2, Art. L390-1 - Code de commerce Art. L141-21, Art. L141-22, Art. L145-16, Art. L226-1, Art. L227-1, Art. L228-65, Art. L228-73, Art. L229-3, Art. L229-5, Art. L235-8, Art.