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Vu : - le code du sport ; - le règlement des compétitions d'apnée en eau libre de la Fédération française d'étude et de sport sous-marin (FFESSM) ; - le code de justice administrative.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06394

Cassation

9 décembre 2014

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200776

Cassation

7 juillet 2022

L 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2008440_20231201

Administratif

1 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

5e Chambre

60326ea28dde3fa31d390ef3

Appel

1 février 2018

[P] d'origine professionnelle sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

687810acfd93c2d1758064bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Selon l'article A322-154 du Code du sport, la vitesse maximale du vent ne peut excéder onze mètres secondes.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e65cdc6046d471094f6

Appel

3 avril 2026

Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

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