CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 7 avril 1952, modifié par l'arrêté du 2 janvier 1959 et l'article 1134 du Code civil

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203271_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Et aux termes de l’article A11 « Aspect extérieur » de ce même règlement : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2108760_20250331

Administratif

31 mars 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00099

Cassation

13 janvier 2016

L. 3134-15 du code du travail et sur le fondement des articles L. 3134-1 et suivants du même code et des statuts locaux de Strasbourg de 1917 et 1936, le juge des référés du tribunal de grande instance

Source officielle

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

mai 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DEMANDERESSE Association FÉDÉRATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par

Source officielle

1ère chambre

6a045422cdc6046d4793abc7

Appel

7 mai 2026

[T] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - de juger qu'elle rapporte la preuve de l'obligation et de la relation contractuelle dont elle se prévaut, - de juger que M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9f3cdc6046d470d0685

Appel

29 avril 2026

[E] du surplus de ses demandes ; - condamné la société [2] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle