général des impôts, le tribunal a visé cette demande et doit être regardé comme y ayant implicitement répondu en citant le texte de l'article 44 quindecies du code général des impôts et en précisant que

Ils soutiennent que : - l’article 44 quindecies du code général des impôts a été méconnu dès lors que l’activité de M.

a conclus ne dépasse la durée de six mois prévue par l'article 44 quindecies du code général des impôts ; - les impositions en litige reposent sur des éléments globaux erronés qui ne tiennent pas compte

Aux termes de l'article 44 quindecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " I. - Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article

Forestières ", elle était éligible au régime d'exonération d'impôt sur les sociétés prévu à l'article 44 quindecies du code général des impôts ; - en application des articles L. 80 A et L. 80 B du

Aux termes de l'article 44 quindecies du code général des impôts : " I. - Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A, les entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er

44 quindecies du code général des impôts.

44 quindecies du code général des impôts.

44 quindecies du code général des impôts.

B demande l'application de l'abattement d'impôt sur le revenu prévu à l'article 44 quindecies du code général des impôts sur les montants rehaussés. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

44 quindecies du code général des impôts.

de l'article 44 quindecies du code général des impôts.

de l'article 44 quindecies du code général des impôts.

44 quindecies du code général des impôts.

44 quindecies du code général des impôts au titre des exercices clos en 2013 et 2014.

44 quindecies du code général des impôts.

Aux termes du I de l'article 44 quindecies du code général des impôts : " Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A, les entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er

44 quindecies du code général des impôts n'était pas remplie.