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248 résultats pour « Article 700 CA BASTIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

5fe1eb9e4a994db51616290c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

/12/2017 au 30/04/2018 48,64€ - Intérêts restant à courir jusqu'à complet paiement MEMOIRE - Article 700 CA BASTIA 10.000,00€ - Intérêts au taux légal du 02/09/2009 au 30/07/2017 553,13€ - Intérêts

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le compte coopérateur de la société TERRA VECCHIA : Vu les anciens articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil, Vu les anciens articles 1153 et 1154 du Code civil, Vu les articles 515, 696 et 700

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

sur la B 82 et 5 a 70 ca sur la 1372 (ancienne B 320) ; que la part des consorts Z... sur la part de leur oncle Antoine Marie est de 7 a 75 ca sur la B 82 et 2 a 85 ca sur la B 72 ; Que les consorts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c1

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

de propriétaire 1 ha 61 a 09 ca de la parcelle C 108 et 4 ha 57 a 22 ca de la C 966 et Monsieur G...possédait à titre de propriétaire 3 ha 8 a 24 ca de la C 966.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df3cdc6046d471282f8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f45

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Les dispositions concernant l'article 700 du code de procédure civile et les dépens seront confirmées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266b

Appel

12 août 2015

12 août 2015

X... le bénéfice de l'article 1244-1 du code civil avec un délai de paiement de 24 mois, de condamner la SA CA Consumer Finance au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8d

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

José X...à payer à la SA CA Consumer Finance la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62ce63999a20ce9fcf1268bb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

superficie de 29 a 87 ca, soit une superficie totale de 70 ha, 71 ares 69 centiares, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

), F 57 (12 a 51 ca), F 58 (1 ha 73 a 80 ca), F 59 (1 a 50 ca), F 60 (50 a 20 ca), F 65 (1 ha 5 a 34 ca), F 66 (20 a 27 ca), F 1166 (8 a 66 ca), F 1372 (38 a 78 ca), F 1374 (7 a 60 ca), F 1376 (3a 18 ca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

G 463 : 13 a 18 ca, . G 464 : 1 ha 14 a 98 ca, . G 465 : 26 a 81ca, .

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa5888361df277dc599de

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

10a 80 ca, 702 pour 23a 93 ca, et 703 pour 1a 68 ca, soit 36 a 41 ca au total, ainsi qu'une propriété rurale appelée « Giron » comprenant bâtiments d'habitation et d'exploitation et diverses parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f786

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

, A 925 de 8 a 27 ca et A 927 de 13 a 87 ca, cette parcelle étant issue de la parcelle A 457.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240d

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Mme Stéphanie X...sera condamnée à payer la somme de 800, 00 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et le jugement sera confirmé en ce qu'il a mis à sa charge

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CA

4e Chambre A

603261b03047b496acf281b0

Appel

15 février 2018

15 février 2018

[D] la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92630

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

En tout état de cause, ils sollicitent la condamnation de la SA CA Consumer Finance au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Franck F..., Mme Valérie F... et Mme Marie Pierre F... épouse I..., d'autre part, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Vincent X... aux dépens. M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67f755ccd8218d22f82bd4ba

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il sera de même débouté de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6347ac0029ffd2adfff4f216

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CA Consumer finance de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] [Z] aux dépens, - rappellé que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90148

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

. section C no 769 ...pour 80 ca . section C no 772 ...pour 11 a 64 ca . section C no 773 ...pour 9 a 64 ca . section D no 995 ...pour 3 a 07 ca . section C no 219 ...pour 11 a 45 ca . section C no 225

Source officielle