560 du Code de procédure civile.

T... la somme de 1.500 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 560 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'article 560 du code de procédure civile stipule que « Le juge d'appel

560 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du même code ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé que le conseil de prud'hommes avait constaté

X... avait le droit de changer d'avis, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, si en vertu de l'article 560 du code de procédure civile, le juge d'appel peut condamner

700 du code de procédure civile.

560 du code de procédure civile, - liquider l'astreinte provisoire à la somme de 1.500 euros, - lui allouer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700. 1°du code de procédure civile,

La demande fondée sur l'article 560 du code de procédure civile formée par M. [H] n'est que subsidiaire ; il n'y a pas lieu de l'examiner, Mme [M] étant déboutée de ses demandes.

III - Sur la demande formée au titre de l'article 560 du code de procédure civile En application de l'article 560 du code de procédure civile, le juge d'appel peut condamner à des dommages et intérêts

[Y] et Mme [S] à payer aux époux [Z] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 560 du code de procédure civile pour avoir formé un appel principal après s'être

560 du code de procédure civile ; Aux motifs que « sur l'indemnité, conséquence d'un appel sans comparution en première instance : Au visa de l'article 560 du code de procédure civile, qui dispose que

560 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [K] [M] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - condamner Monsieur [K] [M]

code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 du code de procédure civile et 1103 et 1104 du code civil : 9.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

560 du code de procédure civile ; - condamner la compagnie d'assurance Pacifica S.A à régler aux époux [B] -[L] la somme de 977 euros au titre de leur préjudice de jouissance, sur le fondement de l'article

, outre sa condamnation à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 560 du code procédure civile et à celle de 1 000 € au titre de l'article 700 du code

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner M.

à la DPAE, - il a enfin droit à 5000 € à titre de l'article 560 du Code de procédure civile.