445-1 du code pénal, 80-1, 591 et 592 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche 10.

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les articles 450-1 et 445-1-1 du code pénal, en ce qu'ils incriminent l'association de malfaiteurs en vue de la commission d'actes de

444, 446, 448, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

X... relevaient de l'article 442-1 du code pénal mais aussi des articles suivants du code pénal et rappelait que les faits les plus graves incriminés par ces articles étaient punis de cinq ans d'emprisonnement

Z... relevaient de l'article 442-1 du code pénal mais aussi des articles suivants du code pénal et rappelait que les faits les plus graves incriminés par ces articles étaient punis de cinq ans d'emprisonnement

441-1, 441-2, 441-3, 441-6, 32 1-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et omission de statuer ; Vu l'article 470 du Code de procédure pénale ; Attendu que le

446 du Code de procédure pénale, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " 2) alors qu'il résulte des articles 445 et 446 du Code de procédure pénale que si la partie civile ne peut

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

préliminaire, 513, alinéa 2, 437, 446, 447, 448, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ;

434-9, 434-13, 434-20 et 441-4 du Code pénal ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation

440, 1°, 442 à 445 de la loi du 24 juillet 1966, 199, 201, 202, 427, 575, 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

111-4 et 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les demandeurs coupables de faux en écriture

Le moyen est pris de la violation des articles 121-3, 441-1, 441-4, 441-9, 441-10 et 441-11 du code pénal, 7, 8, 9, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

des droits de l'homme, 121-3 du Code pénal, L. 160-1, L. 480-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 6, 8, 591 et 593 du Code de la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

441-2 du Code pénal ; " alors, d'une part, que constitue un faux au sens de l article 441-1 du Code pénal le fait d antidater, c est-à-dire d apposer une fausse date sur une ordonnance déléguant un

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

817,20 € au titre de la clause pénale contractuelle; Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Condamner la société [D] [I] au paiement au profit de la société