alinéa 2, 593 et 595 du Code de procédure pénale, 121-2, 121-4, 121-5, 121-6 , 121-7 , 131-38 , 131-39 , 131-41 , 132-2, 132-3, 132-4, 132-9, 132-71, 313-1, 313-2, 321-1, 321-2, 321-3, 321-4, 321-5, 432

434, R. 38-5, R. 38-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Esther Y... et pris de la violation des articles 34, R.

Code pénal, des articles L.627, L. 630 du Code de la santé publique, des articles 38, 414, 417 à 423, 432 bis, 437 et 438 du Code des douanes, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en

suivants, 423 et suivants, 432 bis, 435, 437 et 438 du code des douanes, de l'arrêté du 11 décembre 1981 publié au Journal officiel du 23 janvier 1982, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure

38, 369, 414, 417 et suivants, 423 et suivants, 398, 399, 432 bis, 435, 437 et 438 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 432 bis, 437 alinéa 1, 438 du Code des douanes, 502, 503, 509, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ensemble violation des droits de la défense et de la présomption

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-8 et 132-19 du code pénal, 38, 215, 215 bis, 343, 369, 392, 414, 419, 432 bis, 435, 436 et 438 du code des douanes, préliminaire, 520, 591

38, 215, 414, 416, 419, 435, 437 et 459 du Code des douanes, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 5 du décret du 24 novembre 1968, 59 et 60

414, alinéa 1, 423, 424, 425, 426, 427, 38, 437, alinéa 1, 438, alinéa 1, 432 bis du Code des douanes, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel X... des

591 et 593 du Code de procédure pénale et 434 et R. 38-6 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué l'a déclaré coupable de détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui" ;

434 et R. 38 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sébastien X... coupable du délit de destruction

414, 423, 424, 425, 426, 427, 38, 437, 438, 432 bis, 369 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu

la violation des articles 38, 343, 414, 423, 427, 437 et 438 du Code des douanes, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a omis

38, 369, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 432 bis, 437 alinéa 1, 438, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins

38, 414 alinéa 1, 417 1, 418, 420, 421, 422, 414 alinéa 1, 437 alinéa 1, 438, 432 bis 1, 369 du Code des douanes, 1 et suivants du décret du 18 août 1992, du règlement CEE 259/ 93 du 1er février 1993,

384, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 437, 438, 432 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu