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Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba4

26 novembre 2020

236-1de son règlement général (ci-après le « RGAMF ») pris en application de l'article L.433-4 1,1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de la loi no 219-486 du 22 mai 2019 relative

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269c

Appel

8 septembre 2015

intervenue dans le délai de quatre mois prévu par l'article 1034 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c75

17 décembre 2015

27 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, les articles L 2323-1 et L 2324-5 du code du travail et 1382 du code civil, l'article 8 § 1 de la directive 2002/ 14/ CE du 11 mars 2002

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d40

12 janvier 2016

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01122.

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc1

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92523

9 juin 2015

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02617.

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc9

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

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25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244b

26 mai 2015

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02653 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbb

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbd

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbf

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

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25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00907

Cassation

24 juin 2020

28 du code des marchés publics, 432-14 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'article 28 du code des marchés publics prévoit que les modalités de passation des procédures adaptées

TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique : " On entend par : / () 5° a) Sans préjudice des articles L. 611-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, spécialité

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc3

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc5

25 juin 2020

Les SAS [NZ] [II] et [NZ] [RU] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcb

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232b

28 avril 2015

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00356.