372 et 373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

. » Réponse de la Cour Vu les articles 371-2, 373-2-2 et 373-2-5 du code civil : 3.

373-2-9 et 373-2-11 du code civil.

378 et 378-1 du code civil, selon l'article 379, alinéa 1er, du même code. 6.

tout en assurant à celui-ci les garanties d'un espace de rencontre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 373-2-1, alinéa 3, et 373-2-9 du code civil ; Mais attendu

374, 377 et 378 du code de procédure civile et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, de l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 21 mars

3, § 1, de la convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ; 2°/ que l'intérêt supérieur de l'enfant impose aux juges du fond

373-2-1 et 373-2-9 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 373-2-9, alinéa 3, du code civil : 3.

373-2, 373-2-6 et 373-2-9 du code civil ainsi que l'article 1180-5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 373-2-9, 375-3 et 375-7 du code civil et l'article 1180-5 du

373-2-1 et 373-2-9 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1115 du nouveau Code de procédure civile, 373-2-8 et 373-2-11 du Code civil ; 2 / que seul peut représenter le mineur dans une procédure le concernant, lorsque les intérêts du mineur apparaissent en

domicile duquel la résidence de l'enfant n'est pas fixée s'exercera dans un espace de rencontre qu'il désigne en application de l'article 373-2-9 du code civil, il fixe la durée de la mesure et détermine

la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 3 et 9 de la Convention de New York relative aux droits de l'enfants du 26 janvier 1990 et 373-2, 373-2-6 et 373-2-11 du

53 et 54 du code de procédure civile, ensemble l'article 377 du même code ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la demande de rétablissement de l'affaire au rôle s'analyse comme une demande

[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil du 13 février 2004 condamne Jean-Marc X... à payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale, d'une

3, §1, 7 et 9 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, des articles 371-1, 373-2 du code civil et de l'article 13 de la Convention de La Haye sur les aspects civils