CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TJ

Tuamotu Gambier Australes

697b7ab2cdc6046d4720a92f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée

Source officielle

TA

Chambre 1

DTA_2300188_20240105

Administratif

5 janvier 2024

, 237 et 239 de la feuille AO.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403577_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Et aux termes de l’article 23 de ce cahier, relatif aux pénalités pour non-respect des engagements de production : « Les pénalités relatives à la phase d’exploitation-maintenance sont définies à l’article

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_1610413_20220802

Administratif

2 août 2022

L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) au rejet de toute conclusion formée à son encontre sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CA

2e chambre 1re section

603754ac057e80328b527c6d

Appel

9 avril 2015

Par acte du 12 septembre 2011, [Y] [C] a saisi le juge du fond de son action en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

Source officielle

CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle

CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475053.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

Le Conseil d'Etat étant saisi, en l'espèce, d'un second pourvoi en cassation, il lui incombe de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative.

Source officielle

CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2713

Appel

29 avril 2025

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle

CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2719

Appel

29 avril 2025

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle

CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c7

Appel

29 avril 2025

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle

CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26f9

Appel

29 avril 2025

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle

CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2701

Appel

29 avril 2025

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle

CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb271b

Appel

29 avril 2025

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle

CA

2e chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1f00

Appel

25 janvier 2023

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00500

Cassation

4 mai 2010

1134 du code civil ; 2°/ qu'en se prononçant de la sorte, la cour d'appel a également méconnu, en violation de l'article 1134 du code civil, la force obligatoire de l'article 4.1 du contrat de prime

Source officielle

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0329JUD005692508

Admin. suprême

29 mars 2016

Un inconnu l’aurait alors apporté à la rédaction de l’hebdomadaire dans lequel était paru l’article litigieux. 13.

Source officielle

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD005692508

Admin. suprême

1 juillet 2014

Un inconnu l’aurait alors apporté à la rédaction de l’hebdomadaire dans lequel était paru l’article litigieux. 10.

Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00262

Cassation

22 mars 2016

1134 du code civil ; 2°/ que s'il incombe à l'assureur qui invoque une exclusion de garantie de démontrer la réunion des conditions de fait de cette exclusion, il appartient ensuite à l'assuré, dont

Source officielle

CA

Chambre 4-1

63cb92a29c02507c9078dc2b

Appel

20 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

80 résultats pour « Article 233-7.03 Code inconnu »