l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-15 et suivants du Code pénal,

caractères utiles pour prescrire, a statué par des motifs inopérants et privé sa décision de toute base légale au regard des articles 2230, 2258 et 2272 du code civil ; 5°) ALORS, subsidiairement, QUE

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[Adresse 210], 224°/ à Mme [VC] [HI] [LU], domiciliée [Adresse 283], 225°/ à Mme [AY] [AM], domiciliée [Adresse 275], 226°/ à Mme [VC] [JN] [KA], domiciliée [Adresse 130], 227°/ à Mme [GH]

45] Mme [VK] [HB] née le [Date naissance 151] 1952 à [Localité 220] [Adresse 225] [Localité 220] Mme [DB] [RE] née le [Date naissance 39] 1972 à [Localité 315] [Adresse 224] [Localité 249]

statué par un motif d'ordre général et abstrait, a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 18.

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 8223-1 du même code, le salarié auquel l'employeur a recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du même code,

[E] ne peut en conséquence prétendre au versement de l'indemnité de licenciement de l'article L 1226-14 du code du travail et doit être débouté de la demande en paiement qu' il a formé à ce titre.