, le réformer en toutes ses dispositions ; Vu l'article L.121-12 du Code des assurances, Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu l'article 1250 al.1er du Code civil, Vu l'article 1235 du Code

G et de la SARL " Global Sécurité Prévention Incendie " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

payer la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Trujas [Localité 7] Est au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel

, en présence d'un contrat apparent, à celui qui en invoque le caractère fictif de rapporter cette preuve ; Qu'au cas précis le contrat conclu le 1er décembre 2000 qui définit la tâche du gardien comme

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[Z] [G] la somme de 2 500 € nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la charge de la Sas [12] [Localité 6] [7].

[F] et Mme [C] d'autre part, la somme de 5.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel. 9.

gestion Jean XXIII de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Aux termes de l’article L. 2131-1 du même code : « I.

qui, au 9 août 2016, date de publication de la loi, n'était pas conforme à l'article L. 3121-64, II du Code du travail, sous réserve que l'employeur respecte l'article L. 3121-65 du même code.