CIULLA 1957 Pietraperzia S. CRAPISI 1959 Corleone G. DRAGO 1949 Caltavuturo G. FARAONE 1947 Messine     A. FRANCIAMORE 1950 Sciara I. FRENDA 1955 Raffadali G.

En second lieu, les requérants devaient introduire devant le tribunal administratif, sur le fondement de l’article 105 de la loi d’accompagnement du code civil et en invoquant la violation de l’article

    Dans la procédure de faillite, les créances devaient être déclarées, au moment des faits, conformément à l’article 1218 du code de procédure civile.

[IM] [EV] né le 16 décembre 1955 à MONTAUBAN (82) 25 - M. [IP] [YT] [EV] né le 31 juillet 1957 à MONTAUBAN (82) 26 - M. [EK] [EV] né le 28 mars 1959 à MONTAUBAN (82) 27 - M.

Bernard BOULOGNE, né en 1954 et résidant à Quetigny,        M. Denis BRAVIN, né en 1959 et résidant à Dijon,        M.

il devait être placé lors de son admission au stage alors, selon le moyen, que l'article 4 de la convention du 12 mai 1956, prévue par l'article 3 de la loi du 7 août 1955 dispose que "les agents du cadre

1953; Viktor Mikhaylovich KREMENTSOV, born on 29/08/1955; Vasiliy Vasilyevich POPOVICH, born on 05/01/1953; Mikhail Mikhaylovich PANCHENKO, born on 14/11/1954; Sergey Ivanovich SOBAKAR, born on 04/09/1958

Gaziantep   Mehmet Sırrı YENER 01/01/1960 Gaziantep   Fatma SÖNMEZ (YENER) 01/01/1956 Gaziantep   Selahattin YENER 01/01/1952 Gaziantep   Feride YENER 01/01/1959 Gaziantep   &

à 1957 ; "aux motifs, d'une part, que les faits dénoncés par la partie civile se sont produits en Algérie entre 1955 et 1957, à une époque où ce territoire était français en sorte que c'est en vain

Ludovic X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1996, où étaient

L'article 2043 du code civil énonce le principe «   neminem laedere   », c'est-à-dire le devoir général de ne pas causer de dommage à autrui.

1953 Bagno a Ripoli italienne Giovanni Battista PANIO 1954 Firenze italienne Elisabetta PASQUINI 1960 Firenze italienne Andrea PERICO 1958 Firenze italienne   Stefano PERICOLI 1950 Firenze italienne

, grade de quartier-maître de 1ère classe ; 3) unité marine Diego-Suarez (Madagascar) du 1er janvier 1950 au 13 novembre 1951 ; 4) frégate Tonkinois de 16 juillet 1952 au 1er novembre 1952 puis jusqu'au

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

C.C. 1958 Tarente 47. S.C. 1970 Statte 48. L.C. 1959 Tarente 49. A.C. 1980 Tarente 50. G.C. 1939 Tarente 51. G.C. 1940 Tarente 52. C.C. 1970 San Giorgio Ionico 53. C.D. 1943 Tarente 54.

Agnese SARRECCHIA 1969 Pietro DE CAROLIS 1974 Maria IOLI 1960 Piero IOLI 1969 Elena IOLI 1962 Michele FIDA 1951 Maurizio LORENZINI 1953 Gianluca CROTTI 1971 Fiorella DE MARCO 1955   Foyer Domenica

à [Localité 17] [Adresse 11] Monsieur [HU] [WU] né le 2 octobre 1957 à [Localité 18] (29) [Adresse 12] Monsieur [DN] [ZV] né le 24 juin 1951 à [Localité 19] (44) [Localité 20] Monsieur [

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 325, 554 et 555 du code de