X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1377 du code de procédure civile, ensemble les articles 816, 826 et 840 du code civil ; ET ALORS QUE, quatrièmement, c'est seulement au moment du partage que les soultes compensant l'inégalité des lots

, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions de l'article 1378 du code de procédure civile sont réunies ; qu'aux termes de l'article 1377 du code de procédure civile, le juge ordonne

6 du code civil, 1377 du code de procédure civile, 1271 à 1280 du même code et R. 322-50 à R. 322-55 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°/ qu'il est exclu qu'un avocat puisse procéder à une

826 et 1686 du code civil et de l'article 1377 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'il était produit, par Mme O..., des estimations de la maison entre 220 000 et 230 000

la clôture de la procédure par application de l'Article 1372 du Code de Procédure Civile.

Attendu que les dispositions de l'article 1377 du code de procédure civile renvoient à celles relative à la vente des biens immobiliers en matière de tutelle lesquelles prévoient à l'article 1278 qu'il

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande présentée par M.

au partage de la succession, sans constater que ces biens n'étaient pas facilement partageables ou attribuables, la cour d'appel a violé l'article 1377 du code de procédure civile. » Réponse de la

1368 du code de procédure civile est suspendu: 1°/ En cas de désignation d'un expert et jusqu'à la remise du rapport ; 2°/ En cas d'adjudication ordonnée en application de l'article 1377 du code de procédure

pas tenue de statuer préalablement sur le moyen tiré de l'irrégularité du jugement ; ( ) Que l'article 1377 du code de procédure civile relatif à la licitation dispose que la vente, pour les immeubles

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

au règlement de la soulte comptant, ni même de manière échelonnée, sa demande ne peut prospérer ; que l'article 1377 du Code de procédure civile dispose que le Tribunal ordonne la vente par adjudication

Au soutien de sa demande de licitation, il se fonde sur l’article 1377 du code de procédure civile.

840 du Code civil et de l'article 1377 du Code de procédure civile, la licitation de cet immeuble qui doit intervenir, comme le demandent les soeurs [L] et [Q] [V], conformément aux dispositions des articles

K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

815-13 du code civil et 1377 du code de procédure civile, ensemble l'article 1470 du code civil ; 2° ALORS QU'en toute hypothèse, la licitation ne peut être ordonnée que si le bien ne peut être facilement

l’article 1377 du Code de Procédure Civile, - Ordonner la vente judiciaire, en un lot unique, en l’étude de Maître [Y], Notaire à [Localité 9], de l’immeuble à usage d’habitation sis [Adresse 5] à [Localité