42 ancien, 112-1 et 131-26 nouveaux du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Michel X..., pour une durée de 5 ans, l'interdiction de représenter ou d'assister une partie

41 et 42 anciens de la loi du 6 janvier 1978 et 378 ancien du Code pénal, que des articles 226-13, 226-16 et 226-17 de ce Code en vigueur depuis le 1er mars 1994 ; En cet état ; I-Sur le pourvoi

328 du Code de procédure pénale puisque, selon les dispositions de l'article 362 du Code de procédure pénale, le président ne doit donner lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-

42 ancien, 112-1 et 131-26 nouveaux du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Jacques X..., pour une durée de cinq ans, l'interdiction de représenter ou d'assister une partie

112-1, 131-26, 322-6 et 322-7 du nouveau Code pénal, 4, 42 et 435 du Code pénal ancien, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 42 ancien, 112-1 et 131-26 nouveau du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Roger X..., pour une durée de

42 du Code pénal ancien, 112-1 et 131-26 du nouveau Code pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'être, à Moutiers, depuis le 1er avril 1993, volontairement demeuré plus de

42 ancien du Code pénal, 112-1 et 131-26 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, après avoir déclaré Paul X... coupable d'escroquerie

2 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant du préjudice

132-19 du Code pénal, l'arrêt attaqué n'encourt pas la censure ; Qu'ainsi le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 42

42 de l'ancien Code pénal, 112-1 et 131-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Jean-Marie X..., condamné pour des faits de

152, 153, 196, 197, 198 et suivants de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 121 du décret du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985, 131-26, 132-29 à 132-34, 441-1, 441-10 du Code pénal et 593 du Code de

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-42, alinéa 2, 132-54, 132-56, 132-57 du code pénal, et 591 du code de procédure pénale, ensemble

132-19, alinéa 2, 132-40 et 132-42 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif sur ce point attaqué a décidé qu'il sera sursis à l'exécution

des articles 593 du code de procédure pénale, 121-4 et 313-1 du code pénal ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature

du 26 janvier 2024 ainsi que l'article 111-3 du code pénal. » Réponse de la Cour 6.

362 du Code de procédure pénale, des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal en cas de réponse affirmative sur la culpabilité n'interpelle nullement la Cour et le jury sur l'existence