121-1, alinéa 1er, du code pénal, 591, 593 et 706-120 du code de procédure pénale. » 20.

, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 156 et 157.

à l'article 659 du code de procédure civile, MDS PRO assigne [B] devant ce tribunal.

[T] [I], domicilié [Adresse 77], 127°/ à M. [FZ] [SY], domicilié [Adresse 20], 128°/ à M. [CH] [JR], domicilié [Adresse 125], 129°/ à M. [IZ] [OG], domicilié [Adresse 3], 130°/ à M.

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 999 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

905 du Code de Procédure Civile en vertu de l'article R-121-20 du Code des procédures civiles d'exécution imposant en la matière de statuer "à bref délai", ajoutant que seul le suivi procédural organisé

[ZS] [MJ], domicilié [Adresse 49], 125°/ à Mme [AH] [EW], domiciliée [Adresse 79], 126°/ à Mme [VN] [OM], domiciliée [Adresse 125], [Adresse 125], 127°/ à Mme [OE] [OM], domiciliée [

[V] [PPPPP], domicilié [Adresse 120], 120°/ à M. [NNNN] [BBBBB], domicilié [Adresse 121], 121°/ à M. [D] [WWWWW], domicilié [Adresse 122], 122°/ à M.

; Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux de la protection, statuant

30 et 122 du code de procédure civile ; 3°/ qu'enfin, le principe de sécurité juridique s'oppose à ce que la recevabilité d'une demande dépende de la date à laquelle le juge rend sa décision ; qu'en

[OX] [TI], domicilié [Adresse 31], 120°/ à M. [UY] [HZ], domicilié [Adresse 125], 121°/ à M. [RZ] [PH], domicilié [Adresse 136], 122°/ à M. [AN] [UC], domicilié [Adresse 69], 123°/ à M.

Marie-Louise, épouse 119... 118..., - 120... Alain, - 121... Antoine, - 122... Michel, - 123... Marielle, épouse 93..., - 124... Nicole, épouse 125..., - 126...

[X] est irrecevable en application des articles 999 et 1000 du code de procédure civile relatifs à la procédure en matière électorale ; Mais attendu que, selon l'article R. 4031-36, alinéa 5, du

, n° 2019/121, n° 2019/122, n° 2019/123, n° 2019/125, n° 2019/126, n° 2019/130, n° 2019/131 et n° 2019/133, accordant la protection fonctionnelle respectivement à M.

Le ministère public a opposé la désuétude prévue par l'article 30-3 du code civil. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

L. 321-3, L. 771-1 du code du travail, ensemble les articles L. 120-4, L. 121-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / qu'en reprochant au syndicat des copropriétaires de ne pas s'être porté

699 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes de part et d'autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile

cassation, pris de la violation des articles 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122, 123, 127, 591, 593, 803-2 et 803-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction