700 du code de procédure civile; CONDAMNONS la société AKAPICO aux dépens.

143-21 du code de commerce, Vu les articles 1281 et 1282 du code de procédure civile, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, * Recevoir

1281-1 à 1281-11 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

D'AZUR devait être rapportée, les conditions de l'article 1281-1 du code de procédure civile n'étant pas réunies et des mesures d'exécution ayant été dissimulées, soulève l'irrecevabilité des conclusions

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à la société Entrepôt Duffaud père et fils et à M.

L 1281-1 du code de procédure civile.

1281-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, de condamner M.

(article 1241 du Code civil).

6 du code civil, 1377 du code de procédure civile, 1271 à 1280 du même code et R. 322-50 à R. 322-55 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°/ qu'il est exclu qu'un avocat puisse procéder à une

de l’article 700 du Code de procédure civile

1281-1 du code de code de procédure civile, la nomination d'une personne chargée de la distribution et que celle-ci procède effectivement à la distribution de la partie du prix de vente objet de l'opposition

804 du code de procédure civile.

1108 devenu 1128 du code civil, ensemble l'ancien article 1147 devenu 1231-1 du code civil par fausse application, et l'ancien article 1384 devenu 1242 du code civil par refus d'application. » Réponse

L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1237-9 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'en retenant, pour écarter l'existence d'une modification du contrat de travail

1240 et 1241 du code civil.

450 du code de procédure civile

L. 1221-1, L. 1231-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 3°/ et subsidiairement, qu'en n'ayant pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la circonstance qu'entre son licenciement du 28