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37 résultats pour « Arthur Barbat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de5a676b73dd81b97102

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 Madame [P] [B] [H] [Adresse 6] [Localité 4] (SUEDE) Représentée par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6262486db1a50c277d4c5c39

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SCPI NOTAPIERRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hermeline BIZET substituant Me Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL

Source officielle
TJ

Section des Référés

6965564ccdc6046d4710a7d3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT (BNP PARIBAS REPM) dont le siège social est sis 50 cours de l’Ile Seguin - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 898 259 668, Défenderesse représentée par la SELARL ATTIQUE AVOCATS, agissant par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL, Avocat au Barreau de PARIS, plaidant

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b271dd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE société BATIGNOLLES LOT O9 [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Arthur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300958_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, sous le n° 2300958, la Scpi Notapierre, représenté par Me Arthur Barbat du Closel, demande au juge des référés, saisi sur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de PARIS, vestiaire #L0205 Société SCI BATIGNOLLES LOT 09 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfbd33b2bc65ea734843

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

679874405b6b52f3e4a430af

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SMAC [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fde7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60349b88e913db880e63b850

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

de VERSAILLES, N° du dossier RSE15034 vestiaire : 577 plaidant par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0301 APPELANT **************** Madame [A] [R

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

], représenté par son syndic, le cabinet ROMPTEAUX COGEFO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 239 142 C/O Cabinet ROMPTEAUX COGEFO [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Arthur

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b10ddb77892696307b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis Chez son syndic, le Cabinet JEAN ROMPTEAUX - [Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01943_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Arthur Barbat du Closel, représentant la société Altarea Cogedim IDF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecb4cdc6046d4765974b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, toque : C1032 INTIMÉS Monsieur [L], [D] [M] né le 26 juin 1950 à [Localité 26] (53) [Adresse 11] [Localité 15] Représenté par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL et plaidant par Me Maryamme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

représentée par son gérant la société MAVILLE IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 445 339 351 dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Arthur

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb215548bc59fcf4f0f74

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ARTHUR [E] FRANCE Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301160_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Amandine Barrat est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme Amandine Barrat et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f36f

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Z... et qu'il lui était arrivé, en l'absence du barman de l'établissement, de le remplacer; que le fait d'avoir accepté que l'un de ces comptes bancaires serve de compte-dépôt de sommes d'argent dont

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00490_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la société Barbot de toute condamnation dès lors que c'est sur son instruction que M.

Source officielle