VILLA WILSON SCCV 5 rue de l’Amiral Roussin 75015 PARIS représentée par Maître Arthur ARNO de la SAS LGMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0182 NOUS, Madame Malika KOURAR, Juge assistée

TERRE ROSSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Arthur ARNO de la SAS LGMA, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S.

JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS PESNON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Arthur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SIMON Me ARNO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/08810 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5N5 N° MINUTE : 4

GOBRANDS FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arthur ARNO de la SAS LGMA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.C.I.

Assignation du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [M] [T] [S] [B] [H] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [G] [C] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Maître Arthur

P0240 et Maître Laurence PARENT- MUSARRA de la SELARL CABINET LPM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DÉFENDEURS Madame [J] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Arthur

par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Déborah ITTAH de la SELAS FIDAL, avocat au barreau du VAL DE MARNE substituée à l'audience par Me Arthur

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etablissements Hubert, société anonyme dont le siège est rue de la Libération, 53440 Aron

de BASTIA, avocats plaidant DÉFENDEURS [M] [V] née le 06 Novembre 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Arthur

Jean-Luc Y..., demeurant Augerolles (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de la société anonyme Arthur LTJ Diffusion

Les explications ont été fournies à l'audience du 13 Janvier 2025 par : Mme [B] [C] représentant avec pouvoir l'URSSAF, Me Arthur BENCHETRIT, avocat représentant la SARL VDM RESTAURATION.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Usines et fonderies et usines Arthur-Martin

Arthur B..., 2°) Mme B... née Yvonne Y..., demeurant à Penestin-Sur-Mer (Morbihan), la Mine d'Or, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1990 par le tribunal de commerce de Lorient, au profit

ARCO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Arthur X..., demeurant à Andouille (Mayenne), La Convenancière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association pour

Arthur Y... X..., demeurant ... (Tarn), 2 / de M. Fabrice Z..., demeurant ...

le 3 mai 2023, l'association " J'Aime Mareuil ", représentée par son président, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 12 décembre 2022 par la commune de Mareuil-sur-Arnon