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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802761
16 mai 2008
16 mai 2008
de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks aussi bien au stade de la distribution qu'à celui de l'utilisation ; 2°) la condamnation de l'Etat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674419
15 octobre 2008
15 octobre 2008
de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks aussi bien au stade de la distribution qu'à celui de l'utilisation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 660,71
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674420
15 octobre 2008
15 octobre 2008
de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks aussi bien au stade de la distribution qu'à celui de l'utilisation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 39.162
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674421
15 octobre 2008
15 octobre 2008
de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks aussi bien au stade de la distribution qu'à celui de l'utilisation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 818,50
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674454
15 octobre 2008
15 octobre 2008
de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks aussi bien au stade de la distribution qu'à celui de l'utilisation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 285
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674416
15 octobre 2008
15 octobre 2008
de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks aussi bien au stade de la distribution qu'à celui de l'utilisation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 257,20
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674417
15 octobre 2008
15 octobre 2008
de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks aussi bien au stade de la distribution qu'à celui de l'utilisation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 650,63
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674418
15 octobre 2008
15 octobre 2008
de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks aussi bien au stade de la distribution qu'à celui de l'utilisation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 632
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674424
15 octobre 2008
15 octobre 2008
de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks aussi bien au stade de la distribution qu'à celui de l'utilisation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 123
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674425
15 octobre 2008
15 octobre 2008
de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks aussi bien au stade de la distribution qu'à celui de l'utilisation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 050
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58785bbf04ef7857c112e
8 avril 2025
8 avril 2025
Usinage de bois traités à partir d’arsenic ou de ses composés minéraux.
Source officiellecomm
6137226fcd580146773fcff2
3 mai 1995
3 mai 1995
Saint-Martin-d'Heres (Isère), en cassation de deux arrêts rendus le 6 novembre 1992 et le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Le Roi Arsento
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1fa
21 novembre 2000
21 novembre 2000
X... mais par le Centre médical de l'Argentière ; que c'est donc bien à l'initiative du Centre médical de l'Argentière, combien même M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300822
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[Y] et à Mme [R] les parts sociales qu'ils détenaient dans la SCI et le 30 septembre 2013, l'EURL a cédé le fonds de commerce à la société La Plage d'Argent. 5.
Source officiellecr
61372619cd58014677422ee7
19 mars 2002
19 mars 2002
; de même, si Jean-François B... a dit n'avoir pas assisté à la remise de l'argent, les propos de Josiane Z..., la rencontre dont il a été le témoin entre celle-ci et l'entrepreneur le fait qu'il ait
Source officielleciv2
61372666cd58014677425474
16 février 1995
16 février 1995
Pierre X..., 2 / Mme Isabelle X..., née Z..., demeurant tous deux à Beaubignat, Teillet-Argenty (Allier), en cassation d'un jugement rendu 11 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Montluçon, en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210792
29 novembre 2018
29 novembre 2018
étaient contaminées par l'arsenic) notamment un cholangiocarcinome mal différencié dans le foie ; qu'il est conclu que les résultats ont confirmé la toxicité chronique de l'arsenic chez les petits ruminants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300296
6 avril 2022
6 avril 2022
, laquelle peut lui être accordée par décision motivée du juge, quand même une indemnisation en nature demeurerait possible ; qu'en ayant refusé toute indemnisation en argent à M.
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6e2
11 janvier 1993
11 janvier 1993
signé un document par lequel il reconnaissait avoir détourné des sommes, que Schadauser reconnaissait de même avoir constaté que ses deux collègues détournaient de l'argent et avoir détourné du matériel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00548
26 juin 2019
26 juin 2019
selon le moyen : 1°/ que le jugement d'ouverture de la procédure collective interdit toute action en justice de la part des créanciers tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent
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EXPLOITATION DES TRANSPORTS ARSENTO
08/12/2017
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EXPLOITATION DES TRANSPORTS ARSENTO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/12/2017
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EXPLOITATION DES TRANSPORTS ARSENTO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/08/2017
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EXPLOITATION DES TRANSPORTS ARSENTO
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2017
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AG DISTRIBUTION, ARSENTO, Gilbert
14/05/2017
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