TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me BOUTHIER et Me MARGUET par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection

numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - Représentant : Me Arnaud

JUIN 2013 N°2013/672 Rôle N° 12/06285 SNCM C/ [J] [D] DIRECTEUR INTERREGIONAL DE LA MER MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud

Rôle N° 11/00113 [N] [D] C/ SNC COMPTOIRS DU SUD Grosse délivrée le : à : - Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Arnaud

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud MARGUET

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Arnaud MARGUET

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel BENGHOZI Me Arnaud

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656933 - Représentant : Me Frédéric BARDET de l'AARPI Eixamp Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Arnaud

RAMSAY GENERALE DE SANTE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS - #E1688, Cabinet EIXAMP AVOCATS DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue publiquement

postulant, vestiaire #J0151 et Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du Havre, avocat plaidant DÉFENDERESSES INSTITUTION DE PREVOYANCE BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Arnaud

Jugement rendu (e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00597 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud

Société BOURSORAMA N° SIRET: 351 058 151 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Arnaud

VINCI CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 DÉBATS A l’audience du 09 janvier 2024, tenue

Arnaud B..., SA AXA FRANCE IARD GS/ MCM REPARATION PREJUDICE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2014

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [G] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10] demeurant Chez Monsieur [X] [N], [Adresse 4] représentée par Me Arnaud

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Vincent MARQUET

DP.r, venant aux droits de la société BC.n, anciennement dénommée CAMPENON BERNARD CONSTRUCITON [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET

Demanderesse au référé, Représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués associés, ET : 1o- Monsieur Michel Z... Madame Sylvie A...épouse Z... demeurant ...

CALIXTE MARGUET ARCHITECTE exerçant sous l’enseigne TIRET POINT ARCHITECTES 108 Rue Orfila 75020 PARIS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société CALIXTE MARHUET