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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6538b42d7ffc2c8318ee01bb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
civile, - Débouter M [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, - Condamner M [V] aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel dont distraction au profit de Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement du 18 JUIN 2007, a : - relaxé Arnaud X...des faits d'agressions sexuelles sur la personne d'Agnès X..., - déclaré Arnaud X...coupable
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb2ab548bc59fcf4f1199
13 mai 2022
13 mai 2022
EXPRO, JCP de [Localité 9] -20/00768 Guy Luc André CHANABE Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE [T] [S]
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R] [M], représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS, Mme [T] [O], représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS, Société FENETRES ET FERMETURES LE SEPT OCTOBRE
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] [O], représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS, Mme [T] [G], représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud
Source officielleChambre 17
69a3ea80cdc6046d471e24d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Siège social : [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Arnaud ABRAM, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Olivier CHARLES GERVAIS de la S.C.P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501793_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, sous le numéro 2501793, Mme C... épouse B..., représentée par Me Arnaud Gervais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielleChambre sociale
6878841063001e49f9f26a61
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FRANCE SOLAR agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège Représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le seize juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa1c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
SAINT GERVAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud BERNARD de l'AARPI ARC PARIS AVOCATS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409217_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Vu : - l'ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, en date du 11 février 2025 désignant M.
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455780
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[W] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Arnaud
Source officielleChambre sociale
65a8d633e12c85000874b058
17 janvier 2024
17 janvier 2024
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01832 du répertoire général, opposant : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302787_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de Pantin demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 34, rue du Pré-Saint-Gervais
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019272
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC [H] [Y] c/ [K] [K] [Z] Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458482.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
responsabilité limitée Le Prarion 1860 mètres a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu, l'arrêté du 12 août 2016 par lequel le maire de Saint-Gervais-les-Bains
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a4353
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ROC FACADE Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [Z] [X] épouse [D] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielle1ère chambre section inst
65c1dc65b1dbba0008e25c7c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARRET N° du 24 octobre 2023 R.G : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJN4 [P] c/ [N] CM Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELAS BDB & ASSOCIÉS
Source officielleChambre civile et com.
6789f3b5c2a5bdff9702ff40
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 13] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC-11 APPELANTS : Madame [U] [R] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdc8cdc6046d47bee1cc
5 mai 2026
5 mai 2026
. : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC ARRÊT N° du : 05 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES
Source officiellePage 1 sur 5