fonction de Greffier, statuant dans la procédure : ENTRE : Madame [S] [T] veuve [Y] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 14] ([Localité 11]) [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [H] [J] né le 29 Avril 1955 à ANETZ (44150) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud

CVS, Avocats au Barreau de NANTES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [V] né le 22 mars 1963 à [Localité 5] (91) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud

ANATOLIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/005247 du 26/05/2017 accordée par le

Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle BLOND, Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

B A, représenté par Me Fron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 20/00576 **** APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud

[P] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.R.L.

[V] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante :

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud

SYLVER 80 RUE DU BOIS HERCE 44000 NANTES Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Société LES PROMENEURS 80 rue

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle social Références : 19/03173 **** APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud

[B] [II] né le 27 Juillet 1982 à [Localité 12] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Guillaume GUYET, avocat au barreau de CHARENTE et assistés de Me Arnaud

observations de Me PRADON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FRONT

accrochait en se rabattant le véhicule de Laurent X..., puis en perdait la maîtrise en sortant de la route ; que Jennie Z..., passagère droite de la BMW, décédait des suites de ses blessures ; qu'Arnaud

B52 Représentant : Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 S.A.R.L.

Arnaud X... et qu'elle ne pouvait pas rapporter les propos de M.