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638 résultats pour « Arnaud DIZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f61bbb275d83183a3c4f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

LEGRAND représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Arnaud DIZIER de la SCP DIZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317971dfcd83182015a6

Appel

28 août 2023

28 août 2023

naissance 1] 1955 à [Localité 4] 3ÈME [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230020 Représentant : Me Arnaud

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a38bbf04ef7857bb04c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

chambre 2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me LEPOUTRE - Me DIZIER

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f0766d1156dbbed1ec

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 Société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
CA

Service des Référés

6710aa53be64d7e510244fc4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Caroline CANARD, avocat au barreau de PARIS substituant Me Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb163cdc6046d47e577bb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE, [Adresse 2] ET : La société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78a6b053208318995932

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

: S.A.S.U ALPES TECHNOLOGIES RCS de Annecy n° B 347 386 625 sise [Adresse 2] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

1ère Chambre

6381bcd28f07fa05d4be8720

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

représentant légal demeurant audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE [Adresse 22] [Localité 31] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP SCP DIZIER, avocats au barreau de PARIS - #P0369 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163820996ce96677bf0fdd1

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

jugement rendu le 15 Mai 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20501081 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ZE-WATT dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante ni constituée Entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SE dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a3a212a19f662df6bc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Arnaud DIZIER et Me Zuzanna

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403864dcbd881bec5290

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en sa qualité d’assureur de la société IME 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS représentée par Maître Arnaud

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2593bcaf505db696b41

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

259 [Adresse 9] [Localité 2] Représentées par Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Caroline CANARD et Me Arnaud

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da32

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMPANY SE [Adresse 10] [Localité 13] (appelantes au dossier RG : 22/01069 joint le 13.10.2022) Représentées par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d546

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sous le numéro 732 006 044 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Véronique De La Taille de la SELARL Recamier Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : K0148 Assistée de Me Arnaud

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b683

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

société SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - RCS Nanterre n° 421 106 709 - [Adresse 5] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Elodie MOLLIER & Me Arnaud

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ayant comme correspondant Me [N] [I] ([Localité 2]) 3/ SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE, agissant en qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d544

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sous le numéro 419 408 927 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Véronique De la Taille de la SELARL Recamier Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : K0148 Assistée de Me Arnaud

Source officielle

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