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11 235 résultats pour « Arnaud DIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6363686b37e31b7f74444a86

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [T] [O] épouse [Y] née le 27 Octobre 1932 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

Source officielle

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CC

cr

61372619cd58014677422efa

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Z... les mettait en cause par vengeance à la suite d'une arnaque qu'ils auraient réalisée au printemps 1998 ; que cette version de l'arnaque ne résiste pas aux éléments recueillis au cours de l'information

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Arnaud X... et qu'elle ne pouvait pas rapporter les propos de M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b3

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 212, 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d816

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Arnaud, - X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André Z

61372562cd5801467741d3b1

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

"en ce que la cour d'appel a fixé le préjudice des enfants soumis à recours des organismes sociaux aux sommes de 26 804 francs pour Béatrice Y... et 17 834,82 francs pour Maryse Y..., 0 francs pour Arnaud

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Arnaud, prévenu, - Y... Véronique, épouse Z..., - A...

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742702d

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

correctionnelle, s'est déclarée compétente pour statuer sur les faits objet de la prévention et a déclaré Hervé Le X... et la société Aquaboulevard coupables de blessures involontaires ayant causé à Arnaud

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb04f

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

A... et Arnaud de Barthès de Montfort et M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ea5

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mai 2001), que la société Sagatrans, commissionnaire en douanes, a déclaré mettre à la consommation, pour le compte de la société Etablissements Arnaud

Source officielle
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soc

613722e6cd58014677402f58

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

"Armand" alors qu'il s'agit d'"Arnaud"; qu'il convient donc de le rectifier ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° D 2382 rendu le 3 juin 1997 ; Dit qu'il sera fait mention

Source officielle
CC

civ2

6137253acd5801467741c02f

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Arnaud X... et Mme Corinne X... (les consorts X...) ont assigné M.

Source officielle
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civ3

60794d5d9ba5988459c48815

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Mme Michèle Y... a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux d'une demande en nullité de cette vente effectuée en violation de son droit de préemption ; que trois de ses fils, Didier, Laurent et Arnaud

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Armand, - Y... Alain, - Z...

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CC

cr

613725fccd5801467742210f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE sous l'accusation de viols et tentatives

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance contradictoire du 20 janvier 2026, le président du tribunal des activités économiques de Paris s'est déclaré compétent et a : Dit n'y avoir lieu à référé ; Dit n'y avoir lieu à application

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cr

6137261ccd58014677423093

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

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TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Arnaud du PELOUX, Juges.

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CC

cr

ES, en date du 9 mars 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Armand N

613725eacd58014677421883

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

G..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 9 mars 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Armand N... des chefs de viols et agressions

Source officielle