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895 résultats pour « Arnaud BOIX VALOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6f4cdcdc6046d47c5abe7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025000566 - 2025003133 ENTRE : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître [Z] [E] CONTRE : M [K] [H] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Arnaud

Source officielle

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CC

cr

6137267ccd58014677425eea

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Y..., président de la société Labor Métal, fabricant de mobilier métallique, a été poursuivi pour avoir établi de faux bons de commande, bons de livraison et factures concernant du mobilier qui n'avait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00191

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

société Aménagements Dordogne piscines (ADP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Sud-Ouest piscine, représentée par la société Pimouguet Leuret et Devos-Bot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100876

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Arnaud Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110643

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Arnaud X... communique une attestation rédigée le 6 février 1991 par M.

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CA

Cour d'Appel

NNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 Madame Julia X...épouse Yc/Monsieur Michel Z

6253cbb4bd3db21cbdd8e094

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Défendeurs au référé Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD DAURIAC, plaidant Maître Hélène LEMASSON, avocat, 2o- Monsieur Arnaud D... demeurant ...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005949_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005065_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940c9

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

MAISON CONCEPT BOIS [...] Société L'EURL ARIDEM [...] SOCIÉTÉ PARISIENNE DE FENETRE [...]

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TA

2ème Chambre

DTA_2005155_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308125_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la parcelle cadastrée section AB n°366 à Brétigny-sur-Orge, située 10, rue Louis Armand

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605454_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc photovoltaïque des Sérigons sur la commune de La Roche des Arnauds

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TA

2ème chambre

DTA_2310034_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En second lieu, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

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TA

4ème Chambre

DTA_2207547_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Si la requérante fait valoir que l’abri bois du jardin aurait été démoli et ne devrait ainsi pas être pris en considération dans le calcul de la profondeur, le motif opposé par la commune concerne une

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TA

4ème Chambre

DTA_2208843_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2208844_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ce terrain présente un écrin végétal important et comporte, ainsi que les parcelles cadastrées 840 A n° 120 et n° 119, un espace boisé classé.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100935

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Arnaud Y..., M. Jacques Y..., Mme Marguerite Y... et M. Guillaume Y... (les consorts X... et Y...) ont sollicité la désignation d'un séquestre ; que M.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2404032_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Bois-Guillaume. Mme B n'était ni présente, ni représentée.

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TA

2ème Chambre

DTA_2007939_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le hameau Le Rioufenc a été cartographié en zone A1P2, correspondant à un aléa avalanche faible et un aléa chute de blocs moyen, à l'instar des hameaux du Bois Noir et du Serre.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508130_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Bois Fleury demande une expertise concernant les préjudices subis par les habitants de la résidence Bois Fleury du fait de la mise en fonction du boulevard

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