Décembre 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2018J00440 rendue par le

Janvier 2026 Date de saisine : 13 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2025100535 rendue par le Juge

de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2025024709 rendue

: 31 Mai 2024 Date de saisine : 10 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° rendue par le Juge commissaire

: 08 Avril 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2023M05641 rendue par le

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...]

de l'acte de saisine : 03 Septembre 2025 Date de saisine : 05 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/04625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 3ème Chambre - Section A RG No: 06/20067 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2006 Date de saisine : 20 Novembre

de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2024028249

de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2024028248

de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2024028247

de saisine : 03 Mars 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2024009860

de saisine : 03 Mars 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2024003943

de saisine : 03 Mars 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2024003938

de saisine : 03 Mars 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2024003939

de saisine : 03 Mars 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2024003942