S2 N° RG 24/09659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDY4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Apolline SCHMITT Me Tina RAFIEI-DAMNEH ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier

RIEFFEL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Apolline SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR : Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant à l’audience COMPOSITION DU

le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Apolline

d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et des allocations familiales (URSSAF), dont le siège est ..., 2 / de la société Schmitt

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005163 Débiteur(s): SCHMITT (SAS) [Adresse 1] Représentant

(Haute-Garonne), 2 / de la société Jau Schmitt, demeurant ...

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [W], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

and Mrs Babette Schmidt, are German nationals who were born in 1920 and 1931 respectively and live in Miremont, France.

APOLIDIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Pascal SCHMITT de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

La société Scamille fait grief à l'arrêt de déclarer valable la clause de garantie stipulée dans l'acte de vente, alors « que les mesures de restitution prononcées, par le juge pénal, en application de

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT

[Z] [P] et Mme [A] [M] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris LIBRE, comparant, assisté, convoqué par la brigade de gendarmerie territorialement compétente

que ce produit a un effet curatif ou préventif " et, de l'autre côté, que les " préjugés communs " lui attribuaient un tel effet et que la vitamine C était effectivement utilisée comme traitement d'appoint

que ce produit a un effet curatif ou préventif " et, de l'autre côté, que les " préjugés communs " lui attribuaient un tel effet et que la vitamine C était effectivement utilisée comme traitement d'appoint

L'arrêt attaqué mentionne qu'ont délibéré de l'affaire Mmes Maîtrepierre, Tréard et Schmidt. 11.

Schmid, ès qualités de représentant des créanciers, en constatation de la résiliation du bail et expulsion ; Attendu que M.

"invoqu[e] 'la lumière fournie par des réflecteurs et émise vers l'avant sous la forme d'un projecteur'", cependant que le passage ainsi cité ne figure ni dans la demande de brevet allemande Schairer