Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Antona-Traversi, représentant la communauté de communes Médoc Estuaire. Considérant ce qui suit : 1.

Katz, juge des référés ; - les observations de Me Antona-Traversi représentant la société des eaux minérales d'Arcachon ; - et les observations de Me Jeanneau représentant la commune d'Arcachon.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Antona Traversi, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie, - les observations de Me Antona-Traversi représentant la société des eaux minérales d'Arcachon, - les observations de MM.

publique : - le rapport de Mme Foulon ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association Sepanso 64 et autres, et celles de Me Antona

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Antona

Gérant, demeurant [Adresse 6] [D] [K] épouse [W] née le 15 Novembre 1971 à [Localité 17] (93) de nationalité Française Profession : Gérante, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Raphaële ANTONA

A D, représenté par Me Antona Traversi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 267 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2020, en réparation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Antona Traversi, représentant M. et Mme A, qui reprend les mêmes termes

le tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 24/08436) suivant déclaration d'appel du 07 août 2025 APPELANTE : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE [Adresse 1] Représentée par Me Raphaële ANTONA

rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Houdyer, substituant Me Péquignot et représentant Mme B... et les observations de Me Antona-Traversi

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Houppe représentant Mme A..., de Me Cordier-Amour représentant la commune de Lanton et de Me Antona-Traversi représentant la société Kena

A, de Me Antona Traversi, représentant la commune de Guignen et de Me Marti, substituant Me Courrech, représentant la société Guignen Dis II. Une note en délibéré, présentée pour M.

d'évitement, alors même que des jardins familiaux sont détruits et que le terrain d'entraînement 8bis sera implanté en zone humide ; de même, la zone humide de plus de 0.6 hectare plus au nord sera traversée

eaux pluviales des eaux de source, que son tracé, qui suivait la pente naturelle d'écoulement des eaux, coïncidait avec l'ancien lit du cours d'eau figurant sur les plans cadastraux depuis 1817 et traversait

Par un arrêté du 6 avril 2023, le maire d’Antony s’est opposé à cette déclaration préalable.

X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 septembre 1984 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section d'autoroute A 86 à Antony entre

EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaire de l’ensemble immobilier de la RESIDENCE SAN REMO, personne morale créée par l’article 14 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ayant son siège 114 Traverse