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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238bcd5801467740b29c

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Benejacquoise de travaux publics Romano, société anonyme, dont le siège

Source officielle

Page 1 sur 1933

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300238

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

, 3°/ à la société Romanon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e855

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

Z... du chef de complicité de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que "l'attitude d'Antoine Z... qui précisément se présente comme un personnage manipulé financièrement par Philippe

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423979

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 août 2001, qui, par itératif défaut, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende, et a

Source officielle
CC

cr

USE, en date du 6 juillet 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X

613725fecd58014677422210

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... du chef de violences

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421367

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

d'Antoine Y..., boulanger itinérant, et lui acheter son pain et quelquefois des croissants mais ne pas se souvenir d'un prêt consenti à Antoine Y... ; que le chèque remarqué par le directeur de l'agence

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe40

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Cabrol a notifié à la société Antenne 2 sa décision de démissionner ; qu'à compter du 4 septembre 1992, la société TF1 a diffusé, avec le concours de MM. L. Cabrol et O.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8ba

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANTIAGO Antoine

Source officielle
CC

cr

6137251acd5801467741afbe

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous les accusations de viols et agressions

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e871

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure

Source officielle
CC

civ1

61372513cd5801467741ac80

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Antoine-Paul C..., Mme B..., M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dd0

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 janvier 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e57

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association

Source officielle
CC

civ2

6137215dcd580146773f321f

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Le Marier, Y..., Romano, Vigilante, tiers électeurs, de les avoir débouté de leur demande de radiation de M. X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01012

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd5

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Romano, Vigilante, tiers électeurs de les avoir déboutés de leur demande de radiation de M. Y...

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CC

civ2

61372158cd580146773f2fd6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Le Marier, Z..., Romano et Vigilante, tiers électeurs, de les avoir déboutés de leur demande de radiation de M.

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CC

cr

61372615cd58014677422d4a

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui a rejeté sa requête tendant à l'exclusion d'une condamnation au bulletin n 2 du casier

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CC

civ2

61372158cd580146773f2fd4

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Romano, Vigilante, tiers électeurs de les avoir déboutés de leur demande de radiation de Mme A...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef898

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, MM.

Source officielle