personne de son Président en exercice audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Antoine

Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

[Adresse 1] comparant par Me Léa FORESTIER [Adresse 2] DEFENDEUR CLINEA SAS [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 4] [Localité 2] [Courriel 1] et par Me Antoine

Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS KeyCoopt [Adresse 1] 59700 Marcq en Baroeul comparant par Me [X] [Y] [Adresse 2] et par Me ANTOINE

Antoine MONTIER, président, M. Edouard FEAT et M. Vincent BLACHIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Antoine A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI Domaine de Maurepas, 8 / de M. M...

5ème CHAMBRE DEMANDEUR Association DETOURS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CHARBONNIER [Adresse 2] et par Me [X] [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Anton

DEMANDEUR SAS CAP FOURNIER AUXERRE [Adresse 1] comparant par SCP [B] et Associés [Adresse 2] et par Me Yann CAUCHETIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA Eni Plenitude France [Adresse 4] comparant par Me Anton

épouse [O] née le 10 Juillet 1953 à [Localité 21] ([Localité 20]) [Adresse 3] [Localité 23] Non comparante, représentée par Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Antoine

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ Mademoiselle Martin X..., demeurant Beauséjour, Saint Paul sur Isère (Savoie) Cevins, 2°/ Monsieur Eric Z..., demeurant immeuble Lennoz (Savoie), Labathie

Monsieur [Z] [R] né le 08 Mars 1969 à [Localité 17] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 11] Non comparant représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Antoine

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [P] [U] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Villerupt ... 67000 STRASBOURG représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMEE SA GENERALI VIE 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Antoine

condamnée à la peine de quatre années d'emprisonnement ; "aux motifs que le 15 mars 1992, les fonctionnaires des douanes, amenés à contrôler un véhicule dans lequel avaient pris place les frères Labelle