RG : 2022F01028 N• MINUTE : 2025F01200 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AX CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] (J119) et par Me Antoine

RAIGALAXIE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Pontoise sous le numéro 452 271 067 Représentée par Me Antoine

rendu (e) le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/ 00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine

: [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claude POLETTE, membre de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 7], vestiaire : 4 assistée de Me Antoine

Antoine, - La Société ATAMEC, civilement responsable, - Me Y..., administrateur au redressement judiciaire de ladite société, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

cheminée, des travaux de pose d'une antenne privative de télévision, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt, d'une part, que

. # Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 9 et 12-60.

Emmanuel Chiron, conseiller ; qu'en l'état de ces mentions, la décision a été rendue par une formation de jugement ne comprenant pas le magistrat devant lequel l'affaire avait été plaidée, en violation

. # Royaume de Belgique contre Société commerciale Antoine Vloeberghs et Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Tierce opposition. # Affaires jointes 9/60 et 12/60.

parabolique, posée sur la cheminée de l'habitation troglodyte de Mme X..., et d'un câble électrique reliant l'antenne à l'habitation ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les débouter

Garban, Chapron, conseillers référendaires ; M.

1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine

l'occasion d'un " tacle " délibérément effectué, selon lui, non pour repousser le ballon, mais pour l'atteindre à la jambe droite ; mais qu'il convient de relever que les déclarations des époux X..., d'Antoine

Antoine D..., demeurant ..., 9 / de Mme Françoise I..., divorcée L..., demeurant ..., 10 / de M. Philippe C..., demeurant ..., 11 / de M.

La société Les Vidaux évoque la mise en place prochaine d'un protocole d'accord transactionnel que la société Vins Chevrons Vilette n'a pas confirmé.

I ORCA Prise en la personne de son représentant légal Chemin de Tenda 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...