Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre

2025, enregistrée sous le n° 22/08427 APPELANT Monsieur le procureur général [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Antoine

A, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

C, représenté par Me Antoine Berthe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L

B, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A D C épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 du préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Antoine Berthe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Me Antoine Berthe demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette les conclusions tendant à l’application

Article 3 : L'Etat versera à Me Antoine Berthe une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celui-ci renonce

D E, représenté par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 24 février 2022, Mme C E, représentée par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B..., représenté par Me Antoine Berthe, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Article 3 : L’Etat versera à Me Berthe, avocat de M.

A..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

D C, représenté par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 du préfet du Nord en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le

A..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a retenu son passeport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.