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227 résultats pour « Ansaldi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137242dcd58014677413383

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juillet 2001), que la société Transports Ansaldi (société

Source officielle

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CC

cr

6137253bcd5801467741c0ac

Cassation

6 février 1989

6 février 1989

des égratignures sur le thorax ; 5° / le rapport du docteur Z... décrivant les ecchymoses nombreuses sur le corps de A... et deux excoriations sur la tempe ; 6° / le rapport des docteurs Rocca et Ansaldi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81f92d7dabf970c4cd0

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Thierry TOMASI, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J025 Société ANSALDO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00366

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-25.313 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Antalis France

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-MC-04

droit de la concurrence

11 avril 2002

11 avril 2002

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100007

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assicurazioni Generali du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nidec Asi (Ansaldo

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0952cdc6046d475a5f9e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGE Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Isabelle ANSALDI

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008085664

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

INDUSTRIA à verser à cette société une somme de 25 000 F ; Article 1er : Les requêtes des Sociétés BOUYGUES et ANSALDO INDUSTRIA sont rejetées.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6889128b164153e3cd1d6ab1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

non comparant EXPOSE DU LITIGE L’EPIC 13 HABITAT, venant aux droits de l’OPAC, est propriétaire d'un appartement n°646 NJ 047, logement 47, 3ème étage du bâtiment 3 de l’ensemble NJ du groupe Ansaldi

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d2fcdc6046d470684d4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EVV Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me ANSALDI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335273

—

27 avril 2018

27 avril 2018

Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs et au temps de travail chez Ansaldo STS France pour 2018

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210650_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, représenté par Me Ansaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d796cbb391a608a188f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXALT3D SAS ANTADIS S.C.P. [V]'[J] & A.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757128

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Serge ANSELMI et de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701802

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

ANSALLEM, et de Me Rouvière, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9ba0d7eb9c42d19c440

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me ANSALDI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:136

CJUE

26 mars 1998

26 mars 1998

. # Ansaldo Energia SpA contro Amministrazione delle Finanze dello Stato, Amministrazione delle Finanze dello Stato contro Marine Insurance Consultants Srl e GMB Srl e altri contro Amministrazione delle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6696412bf5112d8edd057b42

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Isabelle ANSALDI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda3d5392446983ea03c156

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

de départage de PARIS - RG n° 14/08337 APPELANTE Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMÉE SAS ANTALIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300832_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Ansaldi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle