TECHER, vice-présidente placée Greffier : Mme Anouk ESTAVIANNE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Portalis DB3R-W-B7F-W4HF N° MINUTE : 24/00093 AFFAIRE [S] [V] épouse [U] C/ [Z] [T] [H] [U] DEMANDEUR Madame [S] [V] épouse [U] Née le 1er septembre 1983 à SAINT-CLOUD (92220) 77, rue Sevin

TECHER, vice-présidente placée Greffier : Mme Anouk ESTAVIANNE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Adresse 3] représenté par Mme [H] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam DEVICO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anouck

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, première présidente de chambre Madame Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Madame Séverine

placée Greffier, lors des débats : Mme Anouk ESTAVIANNE ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Séverine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Séverine TECHER,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1], Représenté par Maître Anouk THOMAR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sandra ORUS, Présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée

AU DEFERE : Madame [U] [S] née le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Madame Graziella HAUDUIN, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE greffier à laquelle la minute de la décision a

Greffier, lors des débats : Mme Anouk ESTAVIANNE ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.