7] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Madame [W] [Y] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Anne-Sophie

[X] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Anne-Sophie DEMILLY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/2023/004500 du 21/12/2023 accordée par

Madame [S] [F] née le 26 février 1985 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Valentine Squillaci avocat constitué, substituée par Me Anne-Sophie

23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORN Minute : ORDONNANCE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TJ Minute : ORDONNANCE

Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Douai. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN CEDEX Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr RÉFÉRENCES : N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Q7

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Sophie

Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

Sorin La greffière, Signé : Anne-Sophie Villette La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

SARL Financial Conseil Courtage prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Catherine Camus-Demailly

Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

] [T] - [Adresse 2] [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence Mas, avocat constitué aux lieu et place de Me Anne-Sophie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre ; - les conclusions de M.