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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a3
26 juin 2008
26 juin 2008
VIMONT, avoués assistée de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, avocat DEFENDERESSE sur requête en rectification d'erreur matérielle suite à l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'AGEN, le 27 mars 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14f
17 avril 2008
17 avril 2008
VIMONT, avoués assistée de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03348 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86680
7 novembre 2002
7 novembre 2002
CENTRE AFRIQUE 15 Cours de la Marne 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de Me Sylvie BRUSSIAU-CONSTANT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
28 octobre 2003
assistée de la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats Monsieur Thierry X... n'ayant pas constitué avoué Madame Valérie A... divorcée X... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88886
12 septembre 2006
12 septembre 2006
ET E., avoués assisté de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 08 Avril 2005 D'une part,ET :S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c133
10 avril 2008
10 avril 2008
VIMONT, avoués assistée de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/0794 du 23/02/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielle2ème Chambre
65b0bff18d0ccf000877e72b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 1er mars 2021, les époux [L] ont attrait la société Daveu devant le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10916
13 septembre 2017
13 septembre 2017
2007, 2008 et 2009, les copies de ses déclarations fiscales 2065 de la société Simeg de 2007, 2008 et 2009, les déclarations fiscales de la société Agence Daveluy des années 2007, 2008 et 2009 et la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310281_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau " située au 13-17 rue Dareau (14ème arrondissement de Paris).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304279_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau ", située au 13-17, rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Pour l’année 2021, M. D... a été hébergé chez sa mère pendant 41 jours entre le 27 mai 2021 et le 26 décembre 2021.
Source officielle17e Chambre B
6035c3aa8f79612aee5b9e54
3 mars 2016
3 mars 2016
avec avis de réception du 24 mai 2012.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06500
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Y... coupable du délit douanier pour les faits commis entre mai 2000 et juin 2004 au motif que si Anne-Marie Y... s'était assurée de l'identité et de la nationalité des acheteurs et qu'elle avait refusé
Source officielleother
61372697cd58014677426cfc
12 juillet 2006
12 juillet 2006
au 31 mai 1996, a alloué à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01530_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
même année ".
Source officiellecr
6137260ccd580146774228f2
28 février 2007
28 février 2007
Y..., épouse X..., celle-ci n'avait pas à cette date la qualité d'associée de la société Eros, son mari étant l'actionnaire unique ; qu'en donnant ainsi sa caution à Anne Y..., épouse X..., personne étrangère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02931
15 mai 2007
15 mai 2007
N° 2931 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02202_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Danveau, - les observations de Me Macone, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 7 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006484_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le 20 mars 2018, M. A a fait donation à ses deux fils mineurs de la nue-propriété de 88 770 actions de la société, soit 44 385 actions pour chacun, M. A s'en réservant l'usufruit.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006485_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le 20 mars 2018, M. D a fait donation à ses trois enfants mineurs de la nue-propriété de 85 218 actions de la société, soit 28 406 actions pour chacun, M. D s'en réservant l'usufruit.
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