CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 résultats pour « Anne-Laurence HUBAU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

626248a9b1a50c277d4c5d7c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laurence HUBAU, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0148 Madame [Y] [W] en sa qualité d'ayant-droit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc87d3bd2391ab1be06f2e

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

VOESTALPINE ROTEC FRANCE [Adresse 6] [Localité 5] AUTRICHE SIRET N°: 692 028 103 00046 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a7a89e14e201140bd979

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Monsieur [J] [K] [Adresse 11] ci-devant actuellement [Adresse 6] Madame [B] [S] épouse [K] [Adresse 11] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Maître Anne-Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163821696ce96677bf0ff6f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Maître [Z] [H], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA MARCOSERUSSI demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0dacc25a97f0381f4eab

Appel

19 février 2015

19 février 2015

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEE SARL IEG CONSULTING [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Anne-laurence

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e85ce74459e0c7ed22f9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MCA 2 MARCEAU [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Anne-laurence HUBAU, avocat au barreau de PARIS - #P0148 DÉBATS A l’audience du 17 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f6730c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 5] - RCS [Localité 4] n° 542 074 455 [Adresse 14] Représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 et Me Anne Laurence HUBAU, Plaidant, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c1687

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

IMMOBILIERE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-laurence HUBAU, avocate au barreau de PARIS - #P0148 DEFENDERESSE La société SIERA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616323103dbed56e5e2c2ed4

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

rendu le 08 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/01697 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Anne-laurence

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc00f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laurence HUBAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [B] [X] née le 05 Novembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 16] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60333093305a45a19dd82695

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

liquidateur judiciaire de la SOCIETE MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS FRANCE (MPS FRANCE) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Anne-laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dfdc25a97f0381f511e

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Adresse 2] [Localité 3] non représentée SOCIETE MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Anne-laurence

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6966070fcdc6046d471df09d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALTIUS FITNESS Représentant : Me Renaud HUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE SARL HORIZON AJ anciennement SELAS JFAJ, prise en la personne de Maître [E] [J], agissant en sa qualité d'administrateur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734997

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

X..., demeurant ... à Saint Laurent Blangy (62223), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c677

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

O N exerçant au 154, chemin de l'hubac 06740 Chateauneuf de Grasse ; Mme H P exerçant au 154, avenue de Cannes 06210 Mandelieu ; M. F C exerçant au 2, allée Louis de Funès 83400 Hyères ; M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973aee1cdc6046d4771e6a4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle