cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 septembre 1993, qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 OOO francs d'amende et à des réparations civiles, et a relaxé Isabel

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Denis Ardisson, Présidente de la chambre ; Mme Marie-Ange, Présidente de chambre ; Mme Isabelle Aulmier-Cayol, Conseillère » ; qu'en omettant d'indiquer le nom de la présidente prénommée Marie-Ange, la

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit que l'action publique pour les faits criminels commis au préjudice d'Isabelle

défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isabelle Y..., société anonyme, dont le

formé par : - LA SOCIETE HARO LOGISTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marc X... du chef de complicité d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, commis par Isabelle

, réponse de Isabelle X. : "Non"; "alors que seul le président de la cour d'assises a la faculté d'ordonner, d'office ou à la demande du ministère public ou des parties qu'il soit fait mention au

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ELITA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 novembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

Isabelle, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Frédéric, Muriel et Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 18 octobre 1991, qui l'a condamné, pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, à la peine de 12 années de réclusion

(arrêt page 6) ; qu'Alain X... s'est donc abstenu volontairement et en pleine connaissance de cause d'intervenir pour empêcher les violences commises sur Isabelle Z..., lesquelles ont entraîné son décès

d'agressions sexuelles et, en conséquence, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis simple et a ordonné la confiscation des scellés et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à Isabelle

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve