KP1, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Anne-Hortense JOULIE, avocat plaidant du barreau

2024 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. 9 HOCHE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Hortense

, avocat plaidant et par Maître Jean-Michel OREFICE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0413 Monsieur [M] [F] [P] [G] [N] [K] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Anne-Hortense

LANG & SON, LTD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 9, Pattersall Way - Chelmsford Industrial Park - CHELMSFORD ESSES CMI 3 UG - GB représentée par Me Anne-Hortense

REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00819 DEMANDEUR SC SCI LES OPTIMISTS [Adresse 1] comparant par Me Jim LE PONSAVADY [Adresse 2] et par Me Anne-Hortense

représentée par Me Anne-Hortense Joulie, avocat au barreau de Paris, toque : C0518 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2018, en audience publique

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 511 361 181 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Hortense

BLUEPAD, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 818 234 387 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 92 Boulevard de la Solidarité - 57070 METZ représentée par Me Anne-Hortense

PEOPLE AND BABY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 9 avenue Hoche 75008 PARIS Représentée et assistée par Me Rébecca FABRE susbtituant Me Anne-hortense

COOKWARE RCS [Localité 5] n° 399 311 315 [Adresse 3] [Localité 1] Représentants : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Anne

; que Virginia C...exposait qu'elle s'était rendue avec son fils ce jour-là au bord de la plage n° 2 du lac d'Hostens en compagnie d'un couple d'amis et de leur enfant ; qu'elle déclarait qu'il avait

d'accueil recevoir les plis pendant des années, qu'elle avait confié à cette hôtesse le mandat tacite de prendre les plis recommandés pour son compte et que La Poste pouvait ainsi légitimement considérer

Y... a assigné Hortense X... pour qu'il soit jugé que la vente consentie par l'acte du 5 novembre 1994 était parfaite et que la décision à intervenir vaudrait acte de vente, que Hortense X... a opposé

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2022.

Partie perdante, le CABINET D'AVOCATS HORTENSE BETARE sera condamné aux dépens.

liquider l'astreinte prononcée à l'encontre des hôpitaux des portes de Camargue par l'arrêt n° 19MA02250 du 28 novembre 2019 de la même cour et de porter le taux de l'astreinte à la somme de 500 euros par jour

Hortense X... a refusé cette mutation le 6 avril 2005.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M.