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49 résultats pour « Anne-Françoise NAY-LAPLASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6690c7520d808eb34e4555ea

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANC E Domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Anne-françoise NAY-LAPLASSE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substituée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616318bae0639f4f1a04a4c2

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 novembre 2011 (n° 7 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01641

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616318bae0639f4f1a04a4c3

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 novembre 2011 (n° 1 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02288

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032dc004772ed5056662cf8

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Novembre 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04846

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781778121050008662d7e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION GRAND EST [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Anne-françoise NAY-LAPLASSE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Me SANTODOMINGO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616361cfc983b818eb76d306

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 Mars 2011 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05714-CR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e758bc223e2e3f099d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead15847a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SARL VERDUN [Adresse 4] [Adresse 1] N° SIRET : 602 050 387 00045 représentée par Me Anne-françoise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60338e28a6588540f5e11667

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Mai 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13665 Décision

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67f5ff22e523525b14ffd9d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LAPLACE HENRY S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908991a212a19f662df5ec

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf2707c1ccb0008628fc7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d5e29dcdc6046d477af4ed

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4205331f58c9ee86e98

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1cddcdc6046d47475cf7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b7655379800088474a5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ed5d3e42c22e13b8e3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LAPALU Me Edith NETO-MANCEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

670f58684ad0d5ee7d7e5e2c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LAPALU Me Thierry ALLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1ce1cdc6046d47475d4a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b7255379800088474a3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

Source officielle

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