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11 résultats pour « Anne-Claire MONTCRIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c671

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 Grosse délivrée à : Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

INTIMÉE : Mademoiselle Nathalie X... ... des Sables 17690 ANGOULINS SUR MER Comparante en personne lors de l'audience assistée de Me Anne-Claire MONTCRIOL, avocat suppléant Me Claudy VALIN (avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a18

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

501 478 317 [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat constitué Me Laurence AUDIDIER-ANTONA de la SELARL AUDIDIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Et ayant pour avocat plaidant Me Anne-Claire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7cf01612d969df0000

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Localité 5] (45) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Laurence AUDIDIER-ANTONA de la SELARL AUDIDIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Claire

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE : Assignations des : 22 et 23 Mars 2021 REDISTRIBUTION 19ème chambre civile JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Claire

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fc9fa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

obtenu de son employeur, la Société générale des travaux du Nord (société SGTN-1), une rémunération complémentaire égale à une part sur les bénéfices annuels de la société avant impôts ; que, durant l'année

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Gilles Montariol, - Mme Véronique Lesage, - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035dc896a6cb543038574c2

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Il est important que sur ce projet non seulement nous montrions nos compétences individuelles mais aussi collectives' ; que le 2 décembre 2011, la DRH a de nouveau reproché à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb6a5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda6842254004b167ed3653

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Monsieur [Z] [H] Agissant en qualité d'héritier de [W] [I], veuve [H], décédée le [Date décès 1] 2015 Né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Anne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 OCTOBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire

Source officielle