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117 résultats pour « Anne-Charlotte MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf32

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604d0596c9bad003d1c1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[I] [B] né le 09 Septembre 1983 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577befc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Y] [C] né le 20 Août 1976 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf57

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [C] née le 10 Février 1974 à [Localité 4] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-charlotte

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d26a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] [W] [N] [S] né le 13 Mars 1973 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d54c34eb4cc8577be7a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [K] [D] [O] née le 06 Février 2000 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-charlotte

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577beff

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] [U] né le 28 Août 1970 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf4c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[P] [D] né le 17 Septembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d5ac34eb4cc8577bfa6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

] né le 10 Septembre 1981 à [Localité 6] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [5] N’ayant pu être régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Anne-charlotte

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604d0596c9bad003d145

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[C] [P] né le 11 Mars 1979 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb4b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEURS : Madame [L] [J] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant et Maître Anne-Charlotte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554ae

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [J] [M] née le 26 Juin 1999 à [Localité 4] (72) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-charlotte

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef22d7288dcb2a015a51

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSES Madame [C] [F] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Anne-charlotte

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

696b6306cdc6046d47a192c4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PERRENS assistée de Maître Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, Appelante d'une ordonnance

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58264ad0d5ee7d7e5a92

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [I] [G] née le 26 Juin 1999 à [Localité 4] (72) de nationalité Française Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-charlotte

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e039

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LES AFFRANCHIS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Anne-charlotte MOULINS de l’AARPI ALTER AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e8d3da6ded0f83d1927

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

déclaration d'appel du 02 septembre 2020 APPELANT : [G] [J] [H] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 5] (PORTUGAl) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne-Charlotte

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df700

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES AFFRANCHIS [Adresse 2] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Charlotte MARCOU LECLAINCHE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Anne-Charlotte MOULINS

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4d2cdc6046d478f1aa7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/56816 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EW N° : 1 Assignation du : 08 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Anne-Charlotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fb

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Source officielle

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