ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 10] (80) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Anne

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [X] [Z] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne

Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras INTIMÉE Madame [J] [C] [Z] [F] née le 18 Juillet 1980 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Madame [E] [V] épouse [D] née le 19 Septembre 1958 à [Localité 8] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS DU 20 NOVEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 23/00012) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Anne

par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 118 ET : INTIMEE Madame [Y] [I] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne

AGRICOLE DE FAMILLE [Localité 10] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Anne

--------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [G] [J] [E] né le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 17] (SEINE-MARITIME) [Adresse 10] [Localité 2] Comparant et concluant par Maître Anne

------------------------ Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [Z] [R] [L] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et concluant par Maître Anne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [H] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Anne

- APPELANT Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Anne

représenté par Me WADIER de la SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur Alexis X... ...

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 5 novembre 2001 par laquelle le secrétaire général du vice-rectorat du territoire de Wallis et Futuna a autorisé son retour définitif en métropole

Pierre WADIER, M. Gérard G..., la SOCIETE YVES D..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie F..., épouse D..., demeurant

société WATI- B PROD et que la société WATI B a, de plein droit, qualité pour poursuivre la présente procédure d'appel enregistrée sous le numéro de RG 21/01638 engagée par la société WATI- B PROD

DUMEZ et compagnie ont saisi le conseil du contentieux administratif des îles Wallis et Futuna d'une demande tendant, à titre principal, à ce que le territoire des îles Wallis et Futuna soit condamné à

lycée d'Etat à Wallis jusqu'à la fin de l'année 2022.