en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [S] [P] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne

née le 15 Janvier 1951 à KAIROUAN (TUNISIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON

né le 28 Février 1959 à ARIANA (TUNISIE) ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

né le 14 Août 1970 à SETIF (ALGERIE) ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, et assisté de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

né le 05 Mars 1969 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

née le 25 Décembre 1967 à DECINES-CHARPIEU (69150) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de

née le 30 Octobre 1975 à NEUILLY-SUR-SEINE (92522) ... 69005 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

[O] [W] [Y] né le 11 Mars 1967 à BRON (69500) 20 rue de Marseille 69330 MEYZIEU Représenté par Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 octobre 2000), qu'en 1992, la société Digoin matériaux a cédé à la société Guillemet

OUVRAT, GUILLEMAIN, PAUVREHOMME, Z... et CHASSIOT ; - rejette la requête présentée par M.

S..., commandant de police en charge de l'enquête : - Au sein de l'article paru le 27 juin 2007 dans le journal Le Parisien, « Ce sont les plus gros tageurs de ces dernières années (...)

Guy, - LA SOCIETE FELTEN ET GUILLEAUME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné

préjudice d'abord sur la base d'une destruction des oiseaux et leurs coûts de remplacement ; qu'or, la destruction de trente avocettes élégantes, de trente-deux fous de [Localité 2], de vingt-sept guillemots

259] Représentée par Me Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mickaël GUILLEMOT de la SELEURL Latricères SELARL, avocat plaidant au barreau de PARIS

Mme Guillemette Z... a été licenciée pour inaptitude.

GUILLEMAUT, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 12] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.

de retraite normale résultant du règlement de retraite auquel il serait affilié ; qu'il a été mis à la retraite à compter du 1er août 1996, date anniversaire de ses 55 ans, avant d'avoir atteint 25 années

conclusions ; de condamner la demanderesse au paiement de 10 000 € de dommages et intérêts, outre 4000 € au titre des frais irrépétibles ; de la condamner aux dépens dont distraction faite au profit de Me Anne