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Pologne (n° 77833/01)     Jeudi 15 février 2007   Anguel Anguelov c.

La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

Marcel Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Maison Artisanale du Bocage, domicilié en cette qualité ... à la Roche-sur-Yon (Vendée

Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

de l'article L.1224-1 du Code du travail, Attendu que la SASU BOCCA CHICA accepte de reprendre et de supporter l'intégralité de la charge des droits à congés payés, Attendu par ailleurs que la SASU

en date du 17 mars 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annabelle

X... a effectué des transports pour le compte et avec des semi-remorques et des véhicules de la société des Transports Leroy devenue la société BOC distribution services, laquelle exerce son activité sous

/2021 Rosa DE MAIO 1944   Coticelli Feliciana Gragnano 21/09/2021   200 30                 16115/21 11/03/2021   BOCCIA

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du 27 février 2023 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle

articles 8 et 591 du code de procédure pénale, 111-4 du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 23 janvier 2013, l'association "Vent de colère en pré bocage

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Anguel Anguelov c.

Irene ITA 1977 909 BONA Daniela ITA 1963 910 BONACCI Giuseppina ITA 1971 911 BONACINA Adalgisa ITA 1972 912 BONACINA Elisabetta Maria ITA 1966 913 BONAFEDE Maria ITA 1964 914 BONAGUIDI Erika ITA 1982

            Anghel Ion 13)              Anghel Romeo-Claudiu 14)     

PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGE B..., 25 rue de Ponthieu - 75008 PARISpartie civile, appelante représentée par Maître BARBIER Franck, avocat au barreau de RENNES L'ASSOCIATION BRETAGNE VIVANTE SEPNB, 186 rue Anatole

Philippe X... et Christine Z... de la manière suivante : le père présente une personnalité caractérisée par une structuration préoedipienne, fonctionnant sur un mode narcissique avec fixation au stade anal

(192 requérants) Vito Donato LUCIA 1978   Lina ALBANO 1975   Enrica ALLEGRINI 1965   Gennaro AMATO 1967   Silvana AMERICO 1969   Antonio ANDREANI 1965   Maria Michela ANOBILE