Z..., qui avait pris possession de la terre à cette date, était fondé à invoquer la possession "solo animo" antérieure, la cour d'appel a violé les articles 2234, 2235 et 2262 du Code civil ; Mais attendu

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société Anisfer

[K] [U] dans le capital de la SCI ANISSA en date du 28/11/2005, le réintègre dans sa qualité d'associé de la SCI ANISSA avec effet rétroactif au 28/11/2005, ordonne à la SCI ANISSA prise en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anigor Trust, dont le siège social est

notamment ceux des pompiers, de le dépasser sans encombre dans les minutes qui ont précédé l'accident ; qu'en revanche, Nicolas X... qui était fortement alcoolisé, avouant avoir consommé des apéritifs anisés

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Anios par le groupe Ecolab

trente ans ; que seuls les juges du fond peuvent décider de la perte de propriété en constatant qu'un tiers a fait pendant trente ans sur le bien litigieux des actes matériels de possession accomplis "animo

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Eurodec, Chimiotechnic et Lyon participations de leur désistement de pourvoi envers les sociétés BTL et Laboratoires Anios

suppression est demandée, peu important qu'il n'ait exercé aucun acte matériel de possession dans l'année ayant précédé la demande, la possession d'une servitude de vue, continue et apparente, se conservant animo

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Laboratoires Anios par Ardian et la famille Letartre

2229 ancien, 2261 nouveau, du code civil ; 4°/ que si la possession légale d'un fonds immobilier, quand elle a été une fois acquise au moyen d'actes matériels de détention ou de jouissance accomplis animo

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [S] née le 01 Octobre 2003 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] [Localité 4] Présent (e) assisté (e) de Me Anissa

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [V] [E] né le 19 Septembre 1999 à DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Anissa

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [Q] né le 24 Décembre 2007 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Anissa

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [I] née le 08 Janvier 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Anissa

Monsieur [O] [S] [F] né le 12 Décembre 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] CHU [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Anissa

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa

Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 26 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa